CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES au capital de 3000 euros dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), 13 avenue d'Albigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Annecy 818 411 605 sous le numéro de Siret 81841160500012 ci-après dénommée SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.lamesangeauxmessages.com de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES dénommée ci-après " l'acheteur ".

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA MÉSANGE AUX MESSAGES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lamesangeauxmessages.com de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES.
La SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client.
Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l'impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
D’autre part, les échantillons sont là pour permettre au client de mieux se rendre compte de l’allure générale du modèle, et il peut exister quelques légères différences chromatiques ou de coupes entre l’échantillon et le modèle final reçu par le client ; ces différences ne pourront aucunement donner droit au refus, à l’annulation ou remboursement de la commande par le client.

ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée) , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Norvège, Suède, Suisse).
Pour les pays ne figurant pas dans cette liste, le client devra obtenir l'accord préalable de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES.

ARTICLE 5 - COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci, et aucune relecture du Bon à Tirer ne sera effectuée avant impression.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués via carte bancaire en ligne. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Hipay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Hipay et qu’à ces occasions la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).

Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible pour impression sur le site monfairepart.com dès l'envoi des produits effectué.

ARTICLE 7 - LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

ARTICLE 8 - ANNULATION
L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coût de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit 20€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.

ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société LA MÉSANGE AUX MESSAGES.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l'adresse suivante : SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES, 13 avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans le délai de trente jours après livraison.
La fourniture du service par la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES.

ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs - déclaration CNIL n° 1995591 v 0 - y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Vous pouvez désactiver ou restreindre l’utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres correspondant dans votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, certaines fonctionnalités du site risquent d’être indisponibles.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES (contact@lamesangeauxmessages.com). De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE - PREUVE
La SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Haute-Savoie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

IDENTIFICATION
SAS LA MÉSANGE AUX MESSAGES au capital de 3000€ 
Siège social : 13 avenue d'Albigny – 74000 Annecy - France
N° de registre du commerce et des sociétés : 818 411 605 R.C.S Annecy
N° de Siret : 81841160500012
Code APE : 4799A
Adresse email : contact@lamesangeauxmessages.com